TVA e-commerce au 1er juillet 2021 : ce qu’il faut régler dans votre boutique

Le « paquet TVA e-commerce » européen entre en vigueur le 1er juillet. Pour une boutique française qui livre des particuliers ailleurs en Europe, la question n’est plus seulement comptable : la boutique elle-même doit calculer la bonne TVA.

Ce que dit la nouvelle règle

• Les seuils propres à chaque pays disparaissent au profit d’un seuil unique de 10 000 € par an, toutes ventes à distance vers l’UE confondues.
• Au-delà, c’est la TVA du pays de livraison qui s’applique : 21 % pour un client belge, 19 % pour un client allemand, et ainsi de suite.
• Le guichet unique OSS évite de s’immatriculer dans chaque pays : une déclaration trimestrielle en France suffit.
• L’exonération des petits colis importés de moins de 22 € est supprimée.

Ce que ça implique dans la boutique

PrestaShop comme WooCommerce savent appliquer une TVA différente selon le pays de l’adresse de livraison. Encore faut-il que ce soit configuré :

• des règles de taxe par pays pour chaque taux utilisé (normal, réduit) ;
• une décision sur l’affichage des prix : garder un prix TTC identique partout, en absorbant la différence sur la marge, ou afficher un prix qui varie selon le pays ;
• des factures qui mentionnent le taux réellement appliqué ;
• un export des ventes par pays, pour que la déclaration OSS ne se fasse pas à la main à partir des commandes.

Le point à ne pas négliger

La décision sur les prix affichés est commerciale avant d’être technique, et elle doit être prise avant de toucher à la configuration. Un changement de règle de taxe sur une boutique en production modifie immédiatement les prix affichés : ça se prépare sur une copie, et ça se vérifie commande test à l’appui.

Pour la partie fiscale, votre expert-comptable reste l’interlocuteur. Cet article parle de ce que la boutique doit savoir faire.