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Conditions Générales de Vente

1. Généralités

1.1 -Les prestations effectuées par W4U sont soumises aux présentes CGV, auxquelles le client déclare adhérer sans restriction dès qu'il adresse une commande. W4U se réserve le droit de les modifier sans préavis.

1.2 -Les CGV expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties.

1.3 -Elles entrent en vigueur à la date de signature du devis servant de contrat.

1.4 -Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager.

1.5 -SIRET W4U (EURL REMS) : 817 510 746 00016.

1.6 -Siège social : 16 rue de Preney -37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

2. Prise de commande

2.1 -Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande, 40% en milieu de projet, et le solde à la livraison.

2.2 -La commande est ferme et définitive dès réception du devis signé (mention « bon pour accord ») accompagné de l'acompte.

2.3 -Pour tout renseignement : contact@w4u.fr ou 07 82 32 47 66

3. Services et prestations

3.1 -Le devis signé sert de bon de commande et de contrat.

3.2 -W4U ne pourra être tenu responsable d'infractions aux lois sur la propriété intellectuelle pour des éléments (textes, photos, logos) fournis par le client.

3.3 -Pour les contrats « permanents » (hébergement, référencement), la résiliation doit être notifiée par courrier avec AR au moins un mois avant la date de fin souhaitée.

4. Délais de livraison

4.1 -Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, images, accès).

4.2 -W4U ne peut être tenu responsable de retards causés par des défaillances du client.

5. Propriété intellectuelle & transfert de droits

5.1 -Les livrables restent la propriété de W4U jusqu'au paiement intégral.

5.2 -Après paiement complet, le client acquiert les droits d'exploitation sur les éléments créés spécifiquement pour lui.

5.3 -W4U conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références.

6. Paiement & retard

6.1 -Factures payables à réception, sauf délai spécifique convenu.

6.2 -Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (art. L.441-10 C. com.).

6.3 -En cas d'impayé, W4U peut suspendre immédiatement l'hébergement et les services associés.

7. Garanties & support

7.1 -Corrections de bugs liés au développement incluses pendant 30 jours après livraison.

7.2 -Les évolutions fonctionnelles post-livraison font l'objet d'un devis complémentaire.

8. Confidentialité

8.1 -W4U s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles du client à des tiers, pendant et après la prestation.

8.2 -Une clause white-label peut être stipulée explicitement dans le devis.

9. Résiliation

9.1 -En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage, les sommes versées restent acquises à W4U.

9.2 -W4U peut résilier en cas de non-paiement, après mise en demeure restée sans suite sous 15 jours.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux du ressort de Tours sont compétents.